- concordat préventif
- прил.
бизн. компромиссное соглашение должника с кредитором
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
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Droit en Syrie — Le droit en Syrie hérite des dispositifs du système juridique ottoman ainsi que des dispositions coloniales (la France étant en charge de la Syrie mandataire entre 1920 et l indépendance du 17 avril 1946). Sommaire 1 La Constitution de… … Wikipédia en Français
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
France terroriste — Terreur (Révolution française) Estampe de la Guillotine, « la Garde qui veille aux barrières du Louvre », durant la Terreur. La Terreur est le nom par lequel on désigne[1] deux périodes de la Révolution française au cours desquelles la… … Wikipédia en Français
Isle-Adam — L Isle Adam Pour les articles homonymes, voir Auguste de Villiers de L Isle Adam et L Isle. L’Isle Adam Vue aérienne de la ville depuis le sud … Wikipédia en Français
L'Isle-Adam — Pour les articles homonymes, voir Auguste de Villiers de L Isle Adam et L Isle. 49° 07′ 00″ N 2° 14′ 00 … Wikipédia en Français
L'Isle Adam — Pour les articles homonymes, voir Auguste de Villiers de L Isle Adam et L Isle. L’Isle Adam Vue aérienne de la ville depuis le sud … Wikipédia en Français
L'isle-adam — Pour les articles homonymes, voir Auguste de Villiers de L Isle Adam et L Isle. L’Isle Adam Vue aérienne de la ville depuis le sud … Wikipédia en Français
La Terreur — Terreur (Révolution française) Estampe de la Guillotine, « la Garde qui veille aux barrières du Louvre », durant la Terreur. La Terreur est le nom par lequel on désigne[1] deux périodes de la Révolution française au cours desquelles la… … Wikipédia en Français
La terreur — Terreur (Révolution française) Estampe de la Guillotine, « la Garde qui veille aux barrières du Louvre », durant la Terreur. La Terreur est le nom par lequel on désigne[1] deux périodes de la Révolution française au cours desquelles la… … Wikipédia en Français
Terreur (Revolution francaise) — Terreur (Révolution française) Estampe de la Guillotine, « la Garde qui veille aux barrières du Louvre », durant la Terreur. La Terreur est le nom par lequel on désigne[1] deux périodes de la Révolution française au cours desquelles la… … Wikipédia en Français
Terreur (Révolution) — Terreur (Révolution française) Estampe de la Guillotine, « la Garde qui veille aux barrières du Louvre », durant la Terreur. La Terreur est le nom par lequel on désigne[1] deux périodes de la Révolution française au cours desquelles la… … Wikipédia en Français